Informations légales
Retours et remboursements
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Droit de rétractation (14 jours)
Pour un article du catalogue commandé à distance (SMS, WhatsApp, téléphone), vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Ce droit ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) :
- aux matelas et articles fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ;
- aux articles livrés sous emballage scellé, lorsque cet emballage a été ouvert et que l'article ne peut plus être renvoyé pour des raisons d'hygiène.
Comment vous rétracter
Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par e-mail à artisanmatelassier@gmail.com ou par SMS, en indiquant votre nom, la référence de commande et l'article concerné. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
À l'attention d'Artisan Matelassier France, [À compléter : adresse], artisanmatelassier@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article], commandé le [date] / reçu le [date], référence [référence]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date].
Retour de l'article
L'article doit être renvoyé ou rapporté à l'atelier au plus tard 14 jours après votre demande, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement
Nous vous remboursons le prix payé et les frais de livraison standard au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande (sauf accord contraire). Nous pouvons attendre d'avoir récupéré l'article, ou la preuve de son expédition, avant de rembourser.
Garanties légales
Tous les articles, y compris ceux vendus en liquidation, bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous avec une photo et la référence de commande : l'article sera réparé, remplacé ou remboursé selon les règles légales.
Médiation
En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et site du médiateur].
Voir aussi les conditions générales.